– Conditions Générales d’Utilisation –
https://www.projet-adelphite.com/
Date de la dernière mise à jour : 18 octobre 2022
Préambule
Le site www.projet-adelphite.com (ci-après le « Site ») appartient à Projet Adelphité SAS, au capital de 200 euros, dont le siège social est à Paris (75116), 22 rue Chalgrin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 884 974 049 et représentée par Madame Laura Driancourt en qualité de Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes (ci-après le« Projet Adelphité »).
Article 1 – Définitions
Services : désignent l’ensemble des services proposés aux Utilisateurices du Site.
Utilisateurice : désigne toute personne utilisant le Site.
Article 2 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation
2.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridiques des modalités de mise à disposition du Site et des Services par Projet Adelphité SAS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services et de la Plateforme par l’Utilisateurice.
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».
2.2. Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateurice.
En cas de non acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateurice se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
2.3. Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Par ailleurs, Projet Adelphité SAS se réserve la possibilité d’apporter des modifications aux Services à tout moment, y compris les tarifs et conditions de paiement.
Article 3 – Accès au Site
3.1. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout’e Utilisateurice ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateurice pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 4 – Obligations des Utilisateurices
4.1. L’Utilisateurice s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constituées d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus).
Sont ainsi interdits les comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, de même que toutes intrusions ou tentatives d’intrusion dans les systèmes de Projet Adelphité SAS.
Sont également interdits les comportements visant à transmettre ou propager tout virus, logiciel publicitaire ou malveillant, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou disposition de destruction similaire et/ou organiser, participer ou être impliqué’e de quelque façon que ce soit dans une attaque contre la Plateforme.
Par ailleurs, les Utilisateurices ne sauraient détourner toute ou partie des ressources système de le Site, porter atteinte aux mesures de sécurité, aux droits et intérêts de toute nature de Projet Adelphité SAS et de tiers.
4.2. En utilisant le Site, l’Utilisateurice reconnaît qu’iel a uniquement un droit d’utilisation pour son compte propre. L’Utilisateurice s’interdit expressément à :
– Utiliser dans le cadre des Services tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’un tiers ;
– Créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen dans le cadre des Services,
4.3. Projet Adelphité SAS se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation de le Site qui ne serait pas conforme aux présentes CGU.
Article 5 – Responsabilité
5.1. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de le Site et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Projet Adelphité SAS. Dans ces cas, l’Utilisateurice accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à Projet Adelphité SAS de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
5.2. Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateurice, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant du Site.
5.3. Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de propos injurieux ou racistes tenus par un’e Utilisateurice dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Services.
Article 6 – Propriété intellectuelle
6.1. Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son …) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
6.2. L’Utilisateurice doit solliciter l’autorisation préalable duSite pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateurice s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
6.3. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Projet Adelphité SAS constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6.4. Il est rappelé que conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle l’Utilisateurice qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteurice et sa source.
Article 7 – Liens hypertextes
7.1. Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Projet Adelphité SAS. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateurice, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si l’Utilisateurice utilise ces liens, iel quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
7.2. L’Utilisateurice reconnaît que Projet Adelphité SAS ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, Projet Adelphité SAS ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait ces liens hypertextes.
7.3. En outre, l’Utilisateurice reconnaît que Projet Adelphité SAS ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
7.4. Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnelles et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par Projet Adelphité SAS.
7.5. Projet Adelphité SAS invite l’Utilisateurice à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
7.6. L’Utilisateurice ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de Projet Adelphité SAS au cas par cas.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
8.1. La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
8.2. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateurice peut contacter la Plateforme par email à l’adresse suivante : contact@projet-adelphite.com.
Article 9 – Acceptation des CGU par l’Utilisateurice
9.1. L’Utilisateurice reconnaît avoir lu attentivement les présentes CGU.
9.2. En utilisant sur le Site, l’Utilisateurice confirme avoir pris connaissances des CGU et les accepter, lae rendant contractuellement lié’e par les termes des présentes CGU.
