– Politique de confidentialité –
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Projet Adelphité SAS
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les Utilisateurices de notre Site Internet (ci-après le « Site ») des données à caractère personnel que nous recueillons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
1. Les catégories de données personnelles que nous recueillons
2. L’utilisation des données personnelles recueillies
3. L’accès aux données personnelles recueillies
4. Les droits des utilisateurices du Site
5. La politique de cookies du Site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre Site.
Lois applicables
Projet Adelphité SAS attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et s’engage à procéder aux traitements de ces données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »).
Au sens du RGPD, Projet Adelphité SAS agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurices du Site.
Les données à caractère personnel doivent être :
1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistique dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistique dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne est concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement soumis ;
4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
En l’occurrence, lors de la navigation sur notre Site, les Utilisateurices adhèrent à nos conditions générales d’utilisation, en tant que contrat.
Lorsque les Utilisateurices écrivent sur le formulaire de contact, nous traitons les données personnelles afin de pouvoir recevoir et traiter leur message et leur apporter une réponse si ce message contient une demande de leur part. Ce traitement est fondé sur leur consentement, tel que manifesté par leur clic sur le bouton d’envoi du formulaire.
Dans le cas où l’Utilisateurice entrerait dans le champ de saisie du message des données susceptibles d’être qualifiées de « données sensibles » au regard de la réglementation applicable, telles que par exemples des données relatives à son orientation sexuelle, origine raciale ou ethnique, l’Utilisateurice consent explicitement en cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire, à ce que nous puissions recevoir ces données personnelles et les traiter afin de lui répondre.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre Site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignent suivants :
1. Adresse IP
2. Lieu
3. Détails matériels et logiciels
4. Contenu que vous consultez
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre Site :
1. Prénom et nom
2. Entreprise
3. Numéro de téléphone
4. Email
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
1. Formulaire de contact
Veuillez noter que nous ne collectons que les données personnelles qui nous sont strictement nécessaires et qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre Site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre Site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées :
– à des fins statistiques et d’amélioration de votre navigation sur le Site.
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employé’es
Nous pouvons divulguer aux membres habilité’es de notre organisation les données personnelles de nos Utilisateurices dont iels ont raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncées dans la présente politique.
Tierces parties
Les données personnelles sont par ailleurs susceptibles d’être partagées avec Google Analytics, WordPress, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
1. si la loi l’exige
2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
4. à des acheteureuses potentiel.les de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre notre société.
Si vous suivez des hyperliens de notre Site vers un autre site Internet, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des Utilisateurices au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons exclusivement les serveurs d’hébergement WordPress.
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et sont uniquement accessibles aux membres de l’équipe, salarié’es ou mandaté’es par Projet Adelphité SAS. Nos employé’es sont lié’es par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de cet’te employé’e.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineur’es au fin de la collecte de données personnelles. Les mineur’es doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’Utilisateurice
En vertu du RGPD, les Utilisateurices ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
1. droit d’accès
2. droit de rectification
3. droit à l’effacement
4. droit d’opposition au traitement
5. droit à la limitation du traitement
6. droit à la portabilité des données
7. droit au retrait du consentement
8. droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort
9. droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (article 12-23) du RGPD ainsi que les conditions dans lesquelles s’exercent chacun de ses droits.
Pour exercer vos droits ou pour toutes questions relatives aux traitements de vos données personnelles :
contact@projet-adelphite.com
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos Utilisateurices de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’iels soient informé’es de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les Utilisateurices par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec vous en utilisant ce qui suit :
contact@projet-adelphite.com
Date d’entrée en vigueur : le 18 octobre 2022